Conseils municipaux

Conseil municipal du mardi 30 septembre 2014

Trente points figuraient à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Lors de celui-ci ont notamment été évoqués le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, l'affectation des résultats et le dispositif

Description

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal - Amendements ;
   
2. Rapports d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes - « Contrôle de gestion » - « Enquête relative à l'Agenda 21 » - Communication ;
3. Avis de la Chambre régionale des comptes relatif au compte administratif 2013 ;
4. Compte administratif 2013 – Affectation des résultats ;
5. Décision modificative N°1 ;
6. Régie de recettes du Port de Plaisance – Décharge de responsabilité et remise gracieuse ;
7. Sociétés sportives - Soldes des subventions saison 2013-2014 ;
8. Insertion par le sport – Subvention – Saison sportive 2013-2014 ;
9. Association Lys sans frontières – Subvention ;
10. Constitution du comité technique commun à la Ville et au CCAS et fixation des règles de représentation – Recueil de l'avis des représentants ;
11. Constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail commun à la Ville et au CCAS et fixation des règles de représentation - Recueil de l'avis des représentants ;
12. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires – Modification des critères d'attribution ;
13. Création de poste - Poste fonctionnel de Directeur ou directrice général(e) adjoint(e) Finances Ressources Moyens ;
14. Tableau des emplois - Création de postes ;
15. Personnel municipal - Mise à disposition de personnel au profit des écoles privées sous contrat d'association Reportée au prochain conseil municipal ;
16. Personnel Municipal – Fête de fin d'année et cadeaux aux enfants du personnel ;
17. Cinéma Le Familia – Conditions d'octroi d'entrées gratuites ;
18. Marché d'approvisionnement en gaz naturel - Groupement de commandes UGAP – Attribution des marchés ;
19. Marché public – Création d'un groupement de commandes marché de restauration - C.C.A.S ;
20. Marché public - Mesure de la qualité de l'air intérieur et constitution d'un groupement de commandes ;
21. Délégation de service public - Exploitation des marchés de plein vent - Renouvellement - saisine de la commission consultative des services publics locaux ;
22. Délégation de service public – Exploitation des équipements du site du Port de plaisance d'Halluin Menin – Subdélégation – saisine de la commission consultative des services publics locaux ;
23. Dispositif « citoyens vigilants » ;
24. Emplacement réservé de superstructure n°31 - demande de suppression de l'emplacement envisagé pour un équipement sportif municipal ;
25. Politique locale de l'habitat - Servitude de logement social - Abrogation de la délibération N°11 du 11 juillet 2010 ;
26. Charte métropolitaine des antennes relais de téléphonie mobile - Adhésion ;
27. Chemin de la Bellevue – Convention de servitude au profit des Eaux du Nord ;
28. Cession d'immeuble au plus offrant – 111 rue Desmettre ;
29. Commission de suivi de site - Etablissement Galloo France – Désignation de deux représentants du conseil municipal ;
30. LMCU – Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de recettes - Désignation des représentants.