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Conseils municipaux

Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020

Treize deliberations a l'ordre du jour

Description

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance en vertu de l'article L.2121-15 du CG.C T:
Décisions de Monsieur le Maire sur fondement de l'article L2122-22 du CG.C T:
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 22 octobre et 10 décembre 2019;

ADMINISTRATION GENERALE 1.
1. Règlement intérieur du Conseil Municipal;
2. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Désignation des représentants;
3. Centre de Valorisation Energétique - Commission de Suivi de Site - Désignation des représentants ;
4. Etablissement GALLOO France - Commission de Suivi de Site - Désignation des représentants

FINANCES/MARCHES PUBLICS
5. Lancement du Marché relatif à la fourniture d'énergie Electrique - Mise en place d'un groupement de commande avec le C.C.A.S;

RESSOURCES HUMAINES
6. Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Extension à de nouveaux cadres d'emploi;

SPORTS
7. Associations sportives - Conventions d'objectifs triennales - Renouvellement;

ASSOCIATIONS/CULTURE
8. Yacht Club de la Lys - Subvention exceptionnelle;

PATRIMOINE - BÂTIMENTS
9. 16 rue des Frères Martel - Vente
10. 18 rue des Frères Martel - Désaffectation et déclassement;

URBANISME - FONCIER - COMMERCES
9. Commerce local - Ouvertures dominicales - Exercice 202;
10. Projet de maison inter générationnelle Amaryllis - Abrogation des délibérations antérieures;
11. Site DécoFrance - Dénomination de rues;











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