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Conseils municipaux

Conseil municipal du mardi 14 novembre 2017

Onze délibérations à l'ordre du jour de ce conseil municipal dont trois décisions modificatives

Description

Ordre du jour :

· Désignation du secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
·
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 20 septembre 2016 et 18 octobre 2016

·
Décisions de Monsieur le Maire sur fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T ;
 

FINANCES/MARCHES PUBLICS
1. Décision modificative n°2 - Budget Principal – Exercice 2017 ;
2.
Décision modificative n°1 - Budget annexe « Cinéma Le Familia » - Exercice 2017 ;

3.
Décision modificative n°2  - Budget annexe « Port de Plaisance » - Exercice 2017 ;

4.
Mandat spécial – Remboursement de frais ;

5. Subvention de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement public – Dispositif PPMS - Équipement de systèmes d’alerte pour les écoles publiques ;

PATRIMOINE/TRAVAUX

6. 71, rue Jean Jaurès – Désaffectation et déclassement ;
7.
71, rue Jean Jaurès – Vente d’immeuble ;

8.
Chantier école  – Convention avec le Lycée Colbert ;


COMMERCES/LOGEMENT
9. Établissements de commerce de détail – Dérogation à la règle du repos dominical ;
10. Lutte contre l’habitat indigne – Convention avec ENEDIS.

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