Conseils municipaux
Conseil municipal du 13 novembre 2018
Huit délibérations à l'ordre du jour dont l'adhésion au service mutualisé au Règlement Européen de Protection des Données (RGPD)
Description
Ensemble des délibérations (cliquez sur le lien suivant) :
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance en vertu de
l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
• Approbation des procès-verbaux des
Conseils Municipaux des 12 décembre 2017 et 13 février 2018;
FINANCES/MARCHES PUBLICS/AFFAIRES JURIDIQUES
1 - Règlement européen de
protection des données (RGPD) – Adhésion au service mutualisé de la MEL;
2 - Budget Principal – Décision modificative n°2 - Exercice 2018;
3 -
Services locaux municipaux – Tarification – Exercice 2019;
4 -
Locations de salles et d’équipements municipaux – Tarification –
Exercice 2019;
CULTURE
5 - Rythme ma bibliothèque – Convention de
partenariat;
PATRIMOINE – FONCIER
6- 32, rue des Frères Martel – Vente
des lots 3 et 4;
RAPPORTS D’ACTIVITÉS
7 – U.S.A.N - Rapport d’activité
2017;
8 – M.E.L – Rapport d’activité 2017
