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Conseil municipal du 13 novembre 2018

Début du direct à 18h50

Description

ORDRE DU JOUR :

. Désignation du secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
·Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 12 décembre 2017 et 13 février 2018 ; 

FINANCES/MARCHES PUBLICS/AFFAIRES JURIDIQUES
1 - Règlement européen de protection des données (RGPD) – Adhésion au  service mutualisé de la MEL ;
2 - Budget Principal – Décision modificative n°2  - Exercice 2018 ;
3 - Services locaux municipaux – Tarification – Exercice 2019 ;
4 - Locations de salles et d’équipements municipaux – Tarification – Exercice 2019 ;
 
CULTURE
5 - Rythme ma bibliothèque – Convention de partenariat ;

PATRIMOINE – FONCIER
6- 32, rue des Frères Martel – Vente des lots 3 et 4 ;

RAPPORTS D’ACTIVITES
7 – U.S.A.N  - Rapport d’activité 2017 ;
8 – M.E.L – Rapport d’activité 2017.